JUILLET 2009

bons d’achats
de services à la personne

Le Président de la République a décidé le versement, d’ici juillet 2009, de bons d'achat d’un montant de 200 euros pour des services à la personne. Ces bons d'achat seront entièrement financés par l'État pour un montant de 300 millions d’euros. L’objectif est double :

o             Soutenir le secteur des services à la personne qui est pourvoyeur d’emplois durables et non délocalisables : 130 000 créations d’emplois en 2007 ;

o             Répondre aux besoins des Français : 200 euros permettent de financer, selon le prestataire et le service, entre dix et vingt heures d’aide et de soutien dans la vie quotidienne, qu’il s’agisse de garde d’enfant, ou d’assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

o             660 000 ménages bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile ;

o             470 000 familles ayant de jeunes enfants [c’est-à-dire les bénéficiaires du complément mode de garde de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) qui ont 1 enfant et moins de 2 500 euros de revenus mensuels ; 2 enfants et moins de 3 300 euros de revenus mensuels ; 3 enfants et moins de 4 000 euros de revenus mensuels] ;

o             140 000 familles ayant un enfant handicapé et bénéficiant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

o             et les demandeurs d’emploi qui, parce qu’ils suivent une formation ou retrouvent un travail, ont, par exemple, besoin de solutions temporaires pour faire garder leurs enfants.

M. et Mme Diallo ont deux fils Éric, 1 an, et Paul, 2 ans et demi. Le revenu de la famille s’élève à 2 500 euros par mois. Mme Diallo est assistante de direction à 80 % tandis que son mari est employé de mairie. La garde de leurs deux enfants est assurée quatre jours par semaine par une assistante maternelle. Ils perçoivent à ce titre un complément mode de garde de la PAJE de 280 euros et bénéficient de la prise en charge totale des cotisations et contributions sociales. L’aide versée par le Gouvernement permettra de couvrir 200 euros de frais de garde liés aux heures supplémentaires de M. Diallo.

JUIN 2009

prime exceptionnelle de 150 euros pour les familles modestes

La Président de la République a décidé le versement, en juin prochain, d’une prime exceptionnelle de 150 euros à destination des familles pour un coût de 450 millions d'euros en 2009.

Cette prime concernera les 3 millions de familles modestes qui ont des enfants scolarisés de plus de 6 ans.

Concrètement, les foyers bénéficiaires sont les suivants :

*Revenus de l'année 2006.

M. et Mme Gonzales ont trois filles, Corinne, 6 ans, Elisabeth, 8 ans, et Elsa, 10 ans, toutes scolarisées à l’école primaire. Le revenu mensuel de la famille s’élève à 2 600 euros par mois.

En juin prochain, la famille Gonzales touchera une prime exceptionnelle de 150 euros, soit un coup de pouce équivalant à près de 6% de son revenu mensuel.

AVRIL / SEPTEMBRE 2009

AUGMENTATION DE 4,4%

de l’ALLOCATION ADULTE HANDICAPE

Le Président de la République s’est engagé à augmenter l’allocation adulte handicapé de 25% en 5 ans.

Pour l’année 2009, cette revalorisation s’élèvera à 4,4% [dont 2,2% le 1^er avril et 2,2% le 1^er septembre].

Concrètement, 814 000 personnes handicapées bénéficieront d’une augmentation de 30 euros en 2009 de leur allocation, qui passera donc de 652 à 682 euros par mois.

Cette revalorisation fait suite à une augmentation de 24 euros en 2008.

Mateo est un jeune myopathe de 25 ans, reconnu handicapé à 80 %. Sans ressources propres, il touche une AAH à taux plein de 652 euros.

Après une première augmentation de 15 euros dès avril, ses revenus seront portés à 682 euros par mois à l’automne, soit une augmentation totale de 30 euros.

AVRIL 2009

Prime de solidarité active

de 200 euros

Le Président de la République a décidé, sans attendre la généralisation du RSA le 1^er juillet prochain, le versement d’une prime de solidarité active de 200 euros en avril pour un paiement effectif en mai.

Concrètement, cette prime bénéficiera aux 4 millions de foyers allocataires du revenu minimum d’insertion, de l’allocation de parent isolé des allocations logement  ou du revenu de solidarité active expérimental au titre des mois de janvier, février ou mars 2009.

Le service de la prime de solidarité active sera assuré par les caisses d’allocations familiales ou les caisses de mutualité sociale agricole. Les bénéficiaires n’auront aucune démarche à effectuer : le paiement de la prime sera effectué automatiquement.

1.            Françoise élève seule son enfant de 2 ans et ne trouve pas de travail. Elle perçoit l’allocation de parent isolé (API) pour un montant de 778,40 euros. En avril 2009, elle percevra, en plus de l’API, la prime de solidarité active de 200 euros. Elle gagnera ainsi 978,40 euros.

2.            Georges vit en couple avec 2 enfants en région parisienne. Avec sa compagne, ils gagnent 1 400 euros par mois de salaire. Ils perçoivent une aide au logement de 243 euros. En avril 2009, ils percevront en plus de leurs autres revenus la prime de solidarité active de 200 euros. Ils gagneront ainsi 1 843 euros.

AVRIL 2009

AUGMENTATION DE 6,9%

du MINIMUM VIEILLESSE

A l’occasion de la campagne présidentielle, le Président de la République s’est engagé à revaloriser le « minimum vieillesse » de 25% d'ici à 2012, pour les personnes seules.

Dès mars 2008, une prime de 200 euros a été versée à l’ensemble des bénéficiaires du minimum vieillesse (personnes seules et couples). En 2009, une revalorisation de 6,9% sera effectuée le 1^er avril, qui portera le montant du minimum vieillesse de 633 à 677 euros.

L’ensemble des personnes seules bénéficiaires du minimum vieillesse, c’est à-dire les retraités les plus modestes. Concrètement, 400 000 personnes seules toucheront, dés le début du mois de mai,  44 euros de plus chaque mois.

Ernestine est âgée de 80 ans. N’ayant que peu cotisé, elle touche une faible pension de retraite du régime général, dont le montant s’élève à 500 euros par mois. Le minimum vieillesse lui procure un complément de revenus de 148 euros par mois.

A compter du mois de mai 2009, ses revenus augmenteront de 44 euros par mois sous l’effet de la revalorisation du plafond de ressources du minimum vieillesse. Ils seront portés à 692 euros (505 euros au titre de ses pensions de retraite et 187 euros au titre du minimum vieillesse).