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    Gabriel Biancheri


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  • Plan d’urgence pour l’agriculture

     

    Question de M. Gabriel Biancheri : Monsieur le ministre de l’agriculture, mardi dernier, le Président de la République a prononcé un discours très fort sur l’avenir de l’agriculture française apportant une réponse conjoncturelle et structurelle face à l’urgence et à la gravité de la situation. Vous l’avez vous-même souligné à plusieurs reprises, les agriculteurs français, mais aussi européens, subissent la crise la plus grave, toutes productions confondues, de ces trente dernières années.

    Devant cette situation préoccupante, le Gouvernement n’est pas resté les bras croisés. Je veux saluer votre engagement et votre détermination, notamment dans les discussions avec nos partenaires européens. Hier, vous avez reçu les représentants des organisations syndicales agricoles pour détailler les modalités du plan d’urgence, qui s’élève, je le rappelle à 1,650 milliard d’euros.

    Afin de répondre à l’attente très forte de la profession agricole et de la nôtre, pouvez-vous exposer les modalités d’application de ce plan d’urgence ?

     

    Réponse de M. Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche. Monsieur le député, le plan annoncé la semaine dernière par le Président de la République en faveur des agriculteurs français est sans précédent : 1,650 milliard d’euros pour les agriculteurs, qui sont tous, aujourd’hui, en situation de détresse.

    Ce plan comporte plusieurs mesures portant sur toutes les situations que connaissent les agriculteurs : allégements d’intérêts d’emprunt pour 2009, prise en charge de cotisations à la mutualité sociale agricole, allégements de la taxe sur le foncier non bâti, nouveaux emprunts sur cinq ans à taux préférentiels – 1,5 % pour tous les agriculteurs, 1 % pour les jeunes agriculteurs.

    J’ai reçu hier, comme vous l’avez indiqué, l’ensemble des organisations syndicales représentatives pour voir avec elles comment mettre en œuvre ce plan de la manière la plus efficace et la plus rapide possible afin que l’argent soit disponible dans les meilleurs délais dans toutes les exploitations agricoles françaises.

    J’ai reçu également ce matin les représentants du Crédit Agricole : il faut que la banque joue le jeu le mieux possible et que les prêts soient disponibles dès la semaine prochaine pour tous les agriculteurs qui souhaiteraient emprunter.

    J’écrirai aux préfets et à l’ensemble des services déconcentrés dès cette semaine pour leur fixer des orientations dans ce domaine. Je signerai, dès lundi prochain, la convention avec les banques permettant de mettre en place les prêts bonifiés pour tous les agriculteurs, et en particulier pour les jeunes agriculteurs.

    À la demande du Premier ministre, nous mettrons en place un médiateur qui aura la responsabilité de régler les cas les plus complexes entre les exploitants agricoles et les banques si des difficultés apparaissaient.

    Dans les semaines à venir, je veillerai jour après jour à ce que le plan annoncé par le Président de la République et le Premier ministre puisse avoir un effet concret pour tous les exploitants agricoles de France.

     


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    CRISE DU LAIT : éléments d’information au 17/09/2009

    Où en sommes-nous ?

    ·

     

     

    Suite à la table ronde du 15 juillet dernier, Bruno Le Maire et Hervé Novelli réuniront à

    nouveau

     

     

    tous les acteurs de la filière laitière

    – agriculteurs, industriels et distributeurs

    – le

     

     

    1er octobre

    prochain pour faire le point sur l’ensemble des travaux engagés.

    Quelles sont les réponses immédiates du Gouvernement ?

    ·

     

     

    Le plan d’accompagnement des producteurs laitiers

    particulièrement touchés par la

    crise a été mis en place dès juin dernier et renforcé cette semaine.

    ·

     

     

    Ainsi, 30 millions d’euros

    ont été débloqués par le Premier ministre en juin pour prendre

    notamment en charge une partie des annuités et des intérêts d’emprunt de l’année 2009.

    En septembre,

     

     

    30 millions d’euros supplémentaires

    ont été débloqués pour faire fasse

    aux difficultés toujours vives des filières d’élevage.

    ·

     

     

    Les modalités de mise en oeuvre sont en cours d’élaboration. La priorité sera pour les

    jeunes agriculteurs

     

     

    et ceux qui ont investi récemment

    de manière raisonnable.

    ·

     

     

    Une avance de 70% de l’ensemble des aides directes de la PAC

    (droits à paiement

    unique et aides couplées) sera

     

     

    versée au 16 octobre au lieu du 1er

    décembre.

    Où en est le travail au niveau communautaire ?

    ·

     

     

    La France et l’Allemagne ont obtenu de la Commission européenne

    des mesures pour

    faire face à l’urgence

     

     

    (notamment l’augmentation du plafond d’aides d’Etat pour les

    producteurs de 7 500 € à 15 000 € et l’extension des mesures de stockage privé).

    ·

     

     

    Elles ont aussi rallié 16 Etats membres à

    des propositions concrètes pour une

    nouvelle régulation des marchés laitiers

     

     

    . Le Parlement européen a adopté le 17

    septembre une résolution en ce sens.

    ·

     

     

    Suite à cette campagne de conviction, la Commission européenne vient de reconnaitre

    la

    nécessité d’une régulation plus efficace des marchés

     

     

    , passant notamment par une

    organisation économique de la filière

     

     

    et un cadre juridique contractuel

    liant les

    producteurs et les industriels, afin de permettre des relations justes et équitables, et de

    mieux équilibrer l’offre et la demande du marché.

    ·

     

     

    Une task-force est mise en place immédiatement

    pour examiner ces propositions.

    Où en est le travail au niveau national ?

    ·

     

     

    La table ronde du 1er octobre

    prochain permettra de faire le point sur l’ensemble des

    travaux engagés.

    ·

     

     

    Le Conseil Général de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Espaces Ruraux et le

    Service du Contrôle Général Économique et Financier présenteront leurs propositions

    concernant la mise en place de

     

     

    relations commerciales juste et équitable entre

    producteurs et transformateurs

     

     

    de lait.

    ·

     

     

    Des propositions pour

    améliorer la compétitivité de la production et de la

    transformation

     

     

    au sein de la filière laitière seront également débattues.

    ·

     

     

    Une synthèse des tables rondes régionales

    conduites sous l’égide des Préfets de

    région depuis mi-août sera également présentée.

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    Qu’est-ce que la contractualisation ?

    ·

     

     

    Il s’agit de formaliser les relations entre producteurs et industriels (relations clients /

    fournisseurs) car aujourd’hui il y a très peu de contrats écrits.

    ·

     

     

    Les enjeux portent essentiellement sur : le volume

    de lait collecté et, la détermination du

    prix

     

     

    de ce lait et la durée de l’engagement.

    ·

     

     

    L’enjeu de cette contractualisation est essentiel car elle doit permettre de

    -

     

     

    rééquilibrer le rapport de force

    entre producteurs et transformateurs,

    -

     

     

    donner la visibilité

    nécessaire à tous les opérateurs de la filière sur une durée

    déterminée et assez longue pour sécuriser leurs activités économiques

    -

     

     

    préparer

    progressivement la sortie du régime des quotas laitiers en 2015

    ·

     

     

    L’Etat veillera à ce que ces contrats soient justes et équitables. Il est exclu de s’engager

    dans une « intégration » qui est contraire au projet d’entreprise.

    ·

     

     

    Un préalable : une organisation des producteurs

    leur permettant de défendre leurs

    intérêts dans les meilleures conditions. Bruno Le Maire y veillera dans le cadre de la loi

    de modernisation de l’agriculture et de la pêche.

    Où en est le travail sur la transparence des prix pour les consommateurs ?

    ·

     

     

    Conformément aux engagements pris, les

    résultats du travail mené par

    l’observatoire des prix et des marges sur la filière laitière ont été publiés

     

     

    sur le

    site Internet de la DGCCRF le 29 juillet dernier.

    (http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/concurrence/prix/observatoire_prix.htm)

    ·

     

     

    Cet effort de transparence

    répond à une attente forte de tous.

    Et qu’en est-il de la valorisation des produits français ?

    ·

     

     

    Bruno Le Maire et Hervé Novelli soutiennent les démarches professionnelles visant à

    valoriser le lait produit en France

     

     

    . A cette fin, ils soutiennent notamment la

    démarche d’un logo « éleveurs laitiers de France » lancée par la fédération nationale

    des producteurs de lait le 8 septembre. Dans le contexte difficile de la filière laitière,

    cette initiative doit permettre aux consommateurs de reconnaitre les produits

    fabriqués à partir de lait produit par des éleveurs français, grâce aux partenariats

    trouvés avec les industriels.

    ·

     

     

    La réflexion sur un étiquetage relatif au lieu de production du lait

    est également


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