Monsieur le Député,

A la demande de la France, la Présidence suédoise a organisé le 7 septembre un Conseil extraordinaire des ministres de l’agriculture  consacré principalement à la crise que traversent les producteurs de lait en Europe. Je tenais à vous informer de la teneur des discussions.

La présentation par la Commission du rapport demandé par les chefs d’Etat et de gouvernement et le débat qui s’en est suivi a montré qu’une majorité des Etats membres considère que les solutions avancées par la Commission sont loin du compte pour apporter une réponse satisfaisante à la crise du secteur.

Pour faire face à l’urgence, la prolongation du stockage privé et de l’intervention jusqu’au début de la prochaine campagne a été confirmée et nous avons obtenu davantage de flexibilité pour les Etats membres qui souhaitent mettre en œuvre des aides nationales pour les producteurs les plus en difficulté : leur plafond sera relevé de 7500 € à 15 000 €.

Avec l’Allemagne et quatre autres pays, nous avons aussi demandé un gel de l’augmentation des quotas et une gestion plus stricte de ces derniers, afin de donner un signal politique fort de nature à rassurer le secteur.

Par ailleurs, à la suite de l’initiative franco-allemande que j’avais prise dès le 2 juillet, nos propositions en faveur d’une nouvelle régulation européenne des marchés laitiers pour accompagner la sortie, à l’horizon de 2015, du régime des quotas, ont été reprises à leur compte par quatorze autres Etats membres. Vous trouverez ci-joint la déclaration des seize délégations présentée au Conseil, fruit d’un intense travail de persuasion.

Nos propositions, qui ont permis de faire bouger les lignes, visent d’abord à la mise en place d’une contractualisation au niveau européen, donnant à la filière laitière des outils pour s’organiser de manière collective, similaires à ceux existant dans les filières des fruits et légumes et du vin. Nous avons proposé de modifier l’organisation commune de marché unique en ce sens.

Ensuite, face à la volatilité croissante des prix, les marchés doivent être davantage régulés. Nous avons besoin d’outils plus fins et plus efficaces que les quotas, sur des marchés ouverts mais dont le fonctionnement est imparfait. Pour une gestion de l’offre adaptée à la conjoncture, nos outils de gestion des marchés doivent être plus flexibles, efficaces et réactifs, par exemple à travers la modulation des aides au stockage privé et des achats publics en fonction du cycle de la conjoncture.

La mise en place de systèmes assuranciels et de marchés à terme régulés doit également être explorée pour pallier les instabilités et dysfonctionnements du marché. Afin d’avancer concrètement, nous avons demandé à la Commission de faire un rapport sur les marchés internationaux des produits laitiers, y compris les marchés à terme.

Avec mes partenaires, je continuerai de me mobiliser pleinement afin de convaincre et d’obtenir des réponses européennes à la hauteur de la crise laitière. Je me rendrai à cet effet en Suède ainsi qu’au Parlement européen dans les jours à venir. 

J’ai également saisi l’occasion de ce Conseil pour alerter une nouvelle fois la Commission sur la situation tendue de la filière porcine. Je l’ai appelée, avec sept de mes collègues, à répondre de manière adéquate à la crise, en mobilisant les outils de gestion du marché, et particulièrement les restitutions à l’exportation.

Enfin, lors d’un débat sur la compétitivité du secteur agroalimentaire, j’ai abordé la question des différences de compétitivité et du coût du travail dans le secteur agricole, et particulièrement dans l’arboriculture et le maraîchage, au sein de l’Union européenne mais également entre l’Union et les pays tiers. Une harmonisation des conditions de travail est aujourd’hui nécessaire et je suivrai ce sujet de très près dans les mois à venir, notamment dans le cadre de la préparation d’une directive sur les travailleurs saisonniers provenant d’Etat tiers.

En espérant que ces informations vous seront utiles et en restant à votre entière disposition, je vous prie de croire, Monsieur le Député, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs

Bruno LE MAIRE