PPL « PARITE DE FINANCEMENT ECOLES PUBLIQUES/ ECOLES PRIVEES POUR LES ELEVES NON RESIDENTS » Vous avez récemment appelé mon attention sur la proposition de loi visant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées...
Lire la suiteDéclaration commune de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique de la Bulgarie, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de la Hongrie, de l’Irlande, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie et de...
Lire la suiteMonsieur le Député, A la demande de la France, la Présidence suédoise a organisé le 7 septembre un Conseil extraordinaire des ministres de l’agriculture consacré principalement à la crise que traversent les producteurs de lait en Europe. Je tenais à vous...
Lire la suiteL’allocation de rentrée scolaire 200 L’allocation de rentrée scolaire (ARS) en 2009 Montants de l’ARS pour 2008 et 2009 en fonction de l’âge de l’enfant (en euros) 2008 2009 6-10 ans 272,59 280,76 € 11-14 ans 287,59 296,22 € 15-18 ans 297,59 306,51 €...
Lire la suiteP LAN DE RELANCE – CHIFFRES CLES – 4 SEPTEMBRE 2009 �� 19,4 milliards d’euros ont été injectés dans l’économie : − 4,6 milliards d’euros de crédits budgétaires ont été payés par l’Etat ; − 8,9 milliards d’euros ont été remboursés aux entreprises...
Lire la suiteJUILLET 2009 bons d’achatsde services à la personne 1. De quoi s’agit-il ? Le Président de la République a décidé le versement, d’ici juillet 2009, de bons d'achat d’un montant de 200 euros pour des services à la personne. Ces bons d'achat seront entièrement...
Lire la suiteJUIN 2009 prime exceptionnelle de 150 euros pour les familles modestes 1. De quoi s’agit-il ? La Président de la République a décidé le versement, en juin prochain, d’une prime exceptionnelle de 150 euros à destination des familles pour un coût de 450...
Lire la suiteAVRIL / SEPTEMBRE 2009 AUGMENTATION DE 4,4% de l’ALLOCATION ADULTE HANDICAPE De quoi s’agit-il ? Le Président de la République s’est engagé à augmenter l’allocation adulte handicapé de 25% en 5 ans. Pour l’année 2009, cette revalorisation s’élèvera à...
Lire la suiteAVRIL 2009 Prime de solidarité active de 200 euros 1. De quoi s’agit-il ? Le Président de la République a décidé, sans attendre la généralisation du RSA le 1er juillet prochain, le versement d’une prime de solidarité active de 200 euros en avril pour...
Lire la suiteAVRIL 2009 AUGMENTATION DE 6,9% du MINIMUM VIEILLESSE 1. De quoi s’agit-il ? A l’occasion de la campagne présidentielle, le Président de la République s’est engagé à revaloriser le « minimum vieillesse » de 25% d'ici à 2012, pour les personnes seules....
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