Intempéries de septembre 2008

Monsier Le Député Gabriel Bianchéri a interpellé Monsieur Le premier Ministre François Fillon concernant les dégats causés aux bien communaux non assurables par les pluies exceptionnelles qui ont affecté la Drôme et l'Ardèche du 3 au 6 septembre 2008.

Suite à cette demande,et sur proposition de Madame Le ministre de l'Intérieur, de l'outre mer et collectivités territoriales, Monsieur le Premier Ministre a décidé d'une intervention exceptionnelle de l'Etat pour aider les communes. A cet effet, une mission interministerielle d'expertise a évalué précisément les dégats causés par ces intempéries. Dans l'attente de cette évaluation une enveloppe de 4 millions d'euros a été prévue en faveur des départements sinistrés par décret pour dépenses accidentelles et imprévisibles. Il reviendra aux Préfets d'attribuer ces aides aux communes à compter du mois d'Avril