Le bloc-notes de Gabriel BIANCHERI - Député de la Drôme

L’accompagnement et l’accueil de nos anciens dans les EHPAD constituent un enjeu majeur dans la cohésion sociale de notre société. Cet accueil en établissement est régi par un cadre juridique qui fixe les charges de financements. Aussi, si l’Etat intervient pour la partie soins et si le Département a la charge de la dépendance, il reste l’hébergement à charge des résidents (qui peuvent être aidés par le Conseil Général à travers l’aide sociale).

              Ainsi, toutes les augmentations de charge, toutes les dépenses liées aux travaux de rénovation et de mise en sécurité, sont répercutées uniquement sur la part hébergement et impactent à chaque fois le prix de journée réclamé aux résidents ou aux familles.

              Conscient que l’augmentation permanente de cette charge est insupportable pour le plus grand nombre le Gouvernement a arrêté plusieurs mesures depuis 2006 pour favoriser l’investissement et maîtriser les charges :

-          accès au prêt locatif social pour les EHPAD avec une TVA à 5,5 %,

-          l’admission à ce prêt permet l’exonération de taxes foncières pendant 25 ans,

-          utilisation possible depuis 2007 des crédits d’assurance maladie pour couvrir les frais financiers induits par des opérations de rénovation,

-          depuis 2006 la mise en place de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie a permis d’affecter près d’un milliard d’euros aux investissements des EHPAD.

 

              L’effort de l’Etat a été multiplié par quatre par rapport aux montants antérieurement engagés au titre des contrats de plan Etat-Région – 50 à 70 millions d’euros par an.

 

              Au cours des trois dernières années, plus de 800 EHPAD ont été aidés pour un montant moyen supérieur à un million d’euros. De ce fait, la modernisation de ces établissements a été fortement accélérée et ces subventions ont permis de réduire le tarif acquitté par l’usager puisqu’une subvention à hauteur de 20 % permet de réduire la facture de l’usager de plus de 100  euros par mois.

 

              En tenant compte de l’effet de levier des subventions accordées et en 2009 de l’effort additionnel consenti au titre du plan de relance, l’aide financière globale apportée par l’Etat représente, en quatre ans, plus de 5 milliards d’euros de travaux dans ce secteur. Il constitue également un soutien important pour les entreprises du bâtiment.

 

              Cependant, toutes les mesures prises sont insuffisantes d’autant plus que les défis les plus importants sont encore à venir.

 

              Je souhaite que la promesse de la création d’un cinquième risque se concrétise et que des financements pérennes soient apportés afin que notre société puisse manifester la solidarité que nous devons à nos aînés.

 

              Devant rencontrer prochainement Mme la Secrétaire d’Etat responsable de ce dossier, je ne manquerai pas d’exprimer ces souhaits et l’attente forte des familles.

 

 

	Mesures	Personnes concernées (estimations)
		Dans votre Département : Drôme	Dans votre Région : Rhône-Alpes	En France
A compter d’avril 2009	Prime de 500€ pour les travailleurs précaires	En fonction de la situation des bénéficiaires potentiels	En fonction de la situation des bénéficiaires potentiels	240 000 personnes
Avril 2009   paiement en mai	Augmentation de +6,9% du minimum vieillesse   qui passe de 633 à 677 € par mois au 1er avril	2199 personnes seules (hors régime agricole)	21639 personnes seules (hors régime agricole)	400 000 personnes seules (tous régimes)
Avril 2009	Prime de solidarité active de 200 €	34983 foyers	356650 foyers	3,8 millions de foyers
Avril et septembre 2009   paiement en mai et octobre	Augmentation de +4,4% de l’Allocation adulte handicapé en deux fois   qui passe de 652 à 667 puis 681 € par mois au 1er septembre 2009	6422 personnes handicapées	71501 personnes handicapées	810 000 personnes handicapées
Juin 2009	Prime de 150 € pour les familles modestes	27353 familles	280964 familles	3 millions de familles
Juillet 2009	200 € en bons d’achats de services à la personne	5033 personnes âgées bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile   5225 familles bénéficiaires du « complément mode de garde »   1150 familles bénéficiaires de l’allocation d’éducation de leur enfant handicapé	personnes âgées bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile : non disponible   66137 familles bénéficiaires du « complément mode de garde »   14523 familles bénéficiaires de l’allocation d’éducation de leur enfant handicapé	660 000 personnes âgées bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile   470 000 familles bénéficiaires du « complément mode de garde »   140 000 familles bénéficiaires de l’allocation d’éducation de leur enfant handicapé

 

JUILLET 2009

 

bons d’achats
de services à la personne

 

 

 

Le Président de la République a décidé le versement, d’ici juillet 2009, de bons d'achat d’un montant de 200 euros pour des services à la personne. Ces bons d'achat seront entièrement financés par l'État pour un montant de 300 millions d’euros. L’objectif est double :

 

o             Soutenir le secteur des services à la personne qui est pourvoyeur d’emplois durables et non délocalisables : 130 000 créations d’emplois en 2007 ;

 

o             Répondre aux besoins des Français : 200 euros permettent de financer, selon le prestataire et le service, entre dix et vingt heures d’aide et de soutien dans la vie quotidienne, qu’il s’agisse de garde d’enfant, ou d’assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

 

 

o             660 000 ménages bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile ;

 

o             470 000 familles ayant de jeunes enfants [c’est-à-dire les bénéficiaires du complément mode de garde de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) qui ont 1 enfant et moins de 2 500 euros de revenus mensuels ; 2 enfants et moins de 3 300 euros de revenus mensuels ; 3 enfants et moins de 4 000 euros de revenus mensuels] ;

 

o             140 000 familles ayant un enfant handicapé et bénéficiant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

 

o             et les demandeurs d’emploi qui, parce qu’ils suivent une formation ou retrouvent un travail, ont, par exemple, besoin de solutions temporaires pour faire garder leurs enfants.

 

 

M. et Mme Diallo ont deux fils Éric, 1 an, et Paul, 2 ans et demi. Le revenu de la famille s’élève à 2 500 euros par mois. Mme Diallo est assistante de direction à 80 % tandis que son mari est employé de mairie. La garde de leurs deux enfants est assurée quatre jours par semaine par une assistante maternelle. Ils perçoivent à ce titre un complément mode de garde de la PAJE de 280 euros et bénéficient de la prise en charge totale des cotisations et contributions sociales. L’aide versée par le Gouvernement permettra de couvrir 200 euros de frais de garde liés aux heures supplémentaires de M. Diallo.

JUIN 2009

 

prime exceptionnelle de 150 euros pour les familles modestes

 

 

 

La Président de la République a décidé le versement, en juin prochain, d’une prime exceptionnelle de 150 euros à destination des familles pour un coût de 450 millions d'euros en 2009.

 

 

 

Cette prime concernera les 3 millions de familles modestes qui ont des enfants scolarisés de plus de 6 ans.

 

Concrètement, les foyers bénéficiaires sont les suivants :

 

Configuration familiale	Niveau de revenus annuels *
Famille avec un enfant	Inférieur à 21 991 euros
Famille avec deux enfants	Inférieur à 27 066 euros
Famille avec trois enfants	Inférieur à 32 141  euros
Famille avec quatre enfants	Inférieur à 37 216 euros
Par enfant supplémentaire	5 075 euros

*Revenus de l'année 2006.

 

 

 

M. et Mme Gonzales ont trois filles, Corinne, 6 ans, Elisabeth, 8 ans, et Elsa, 10 ans, toutes scolarisées à l’école primaire. Le revenu mensuel de la famille s’élève à 2 600 euros par mois.

 

En juin prochain, la famille Gonzales touchera une prime exceptionnelle de 150 euros, soit un coup de pouce équivalant à près de 6% de son revenu mensuel.

AVRIL / SEPTEMBRE 2009

 

AUGMENTATION DE 4,4%

de l’ALLOCATION ADULTE HANDICAPE

 

 

 

Le Président de la République s’est engagé à augmenter l’allocation adulte handicapé de 25% en 5 ans.

 

Pour l’année 2009, cette revalorisation s’élèvera à 4,4% [dont 2,2% le 1^er avril et 2,2% le 1^er septembre].

 

 

 

Concrètement, 814 000 personnes handicapées bénéficieront d’une augmentation de 30 euros en 2009 de leur allocation, qui passera donc de 652 à 682 euros par mois.

 

Cette revalorisation fait suite à une augmentation de 24 euros en 2008.

 

 

 

Mateo est un jeune myopathe de 25 ans, reconnu handicapé à 80 %. Sans ressources propres, il touche une AAH à taux plein de 652 euros.

 

Après une première augmentation de 15 euros dès avril, ses revenus seront portés à 682 euros par mois à l’automne, soit une augmentation totale de 30 euros.

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